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Comment la cigarette électronique va peut-être survivre aux cigarettiers

Publié le : 12-12-2013 19:18:21 par A La Cigarette Electronique
Catégories : Actus Rss feed

Comment la cigarette électronique va peut-être survivre aux cigarettiers

Les discussions en cours à l'échelle de l'Union européenne sur de nouvelles réglementations en matière de tabac semblent prendre un tour plus encourageant pour les vapoteurs que nous sommes. Rappelons, en effet, que la cigarette électronique est actuellement assimilée à un produit du tabac et traitée comme telle. Elle subit donc le même durcissement de la loi, même si la science la considère comme un bon moyen d'arrêter de fumer.

L'eurodéputée Renate Sommer, députée de la Ruhr (Allemagne) au Parlement européen, vient de publier sur sa page Facebook un message montrant que le Conseil des ministres et le Parlement de l'UE seraient maintenant sur la même longueur d'onde au sujet de la cigarette électronique. Cette publication, traduite par @ElvaPote, est reproduite ci-après avec son aimable autorisation.

"Dr Renate Sommer, eurodéputée allemande, a publié aujourd'hui sur Facebook un état des lieux suite à la réunion de préparation du trilogue

(traduction maison et artisanale, original en allemand ci-dessous)
-------------------------------------------
Chère Communauté Facebook,

Dans le cadre du trilogue sur la directive des produits du tabac, le Conseil des ministres et le Parlement de l'UE seraient maintenant sur la même longueur d'onde sur la cigarette électronique :
- Pas d'interdiction des cartouches rechargeables ,
- Au début, pas d'interdiction des arômes, mais des demandes de tests seront faites par la Commission pour la distribution et les comportements de consommation,
- Limite de la teneur en nicotine, peut-être 20 mg comme en France,
- Normes de sécurité strictes : (ingrédients purs et non-toxiques (à l'exception de la nicotine ) et autres...

En outre, l'initiative d'autonomisation de la Commission, d'acte législatif délégué, doit être stoppée : La Commission voulait pouvoir changer à l'avenir, de manière autonome, des éléments importants de la politique, sur la base de connaissances scientifiques. La Commission voulait pouvoir sélectionner toute étude (sur l'ecig) qu'elle aurait estimé appropriée. Il est demandé que seules les preuves scientifiques internationalement reconnues puissent être utilisées.

La dernière réunion du trilogue aura llieu la semaine prochaine.

Cordialement

Doctor Renate Sommer MEP"


Tout ceci n'a pas de relation directe avec le contentieux qui oppose un buraliste de la région de Toulouse à une boutique de cigarettes électronique. Cependant, il s'agit d'un revers pour les cigarettiers qui pèsent de tout leur poids pour "normaliser" la cigarette électronique sur leur propre modèle, incompatible avec le marché tel que nous le connaissons. Et par conséquent, au-delà, un revers pour leurs distributeurs buralistes qui devrait avoir un effet positif sur le prochain jugement en appel de l'affaire de Toulouse.

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